La majorité numérique à 15 ans, ça change quoi ?

S’il a moins de 15 ans, votre enfant pourrait bientôt être obligé de vous demander l’autorisation pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. On vous explique.

Publié le : 03-03-2023

La majorité numérique©Plainpicture

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À 9 ans, votre enfant a déjà un compte TikTok, Instagram et Snapchat. Il faut dire que ça n’est pas vraiment un cas isolé. En France, la première inscription sur les réseaux sociaux intervient en moyenne à 8 ans et demi, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mais en théorie, les conditions d’utilisation des réseaux sociaux stipulent qu’il faut avoir au minimum 13 ans pour s’y inscrire. En dessous de cet âge, deux possibilités s’offrent à votre enfant : soit, il vous demande l’autorisation, soit, il ment éhontément sur son âge pour s’inscrire sur une plateforme en ligne. Choquant ? Pourtant, selon une enquête de la CNIL c’est ce que font 44% des 11-18 ans.

Mais la donne pourrait bientôt changer. Jeudi 2 mars, les députés ont adopté quasi unanimement une proposition de loi qui vise à “instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne”.

Alors que le texte doit encore être examiné au Sénat, analysons de quoi il retourne.

Que prévoit la loi ?

En fixant la majorité numérique à 15 ans, la loi considérera qu’à partir de cet âge, vos enfants seront responsables de leur image et de leurs données personnelles. Ils pourront donc s’inscrire sans votre accord sur les réseaux sociaux. Attention, si votre enfant à moins de 15 ans, votre “autorisation express” sera requise pour son inscription sur une plateforme en ligne.

De plus, si cette loi est adoptée, vous pourrez demander à un réseau social la suppression du compte de votre enfant mineur jusqu’à sa majorité civile (18 ans donc).

Un amendement supplémentaire prévoit même que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour un enfant de moins de 13 ans, sauf pour des “plateformes labellisées”. Une vraie révolution !

Concrètement, comment ça fonctionne ?

La loi souhaite mettre les plateformes en ligne face à leurs responsabilités en les obligeant à vérifier l’âge de leurs utilisateurs lors de leur inscription. Mais comment précéderont-elles ? Pour l’instant, la version initiale du texte de loi ne le mentionne pas explicitement. Elle se contente d’imposer aux réseaux sociaux “de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale”, qui devra être certifiée par les autorités.

Actuellement, le gouvernement travaille sur un système de vérification en « double anonymat » qui sera testé fin mars. Il devrait permettre de bloquer l’accès à des mineurs aux sites pornographiques, mais pourrait aussi être utilisé pour les réseaux sociaux.

Et gare aux plateformes dérogeant à cette règle ! Elles risquent une mise en demeure et une saisie de la justice. Elles risquent également de se voir infliger une amende pouvant atteindre 1% de leur chiffre d’affaires mondial.

La majorité numérique, c’est vraiment une nouveauté ?

Si le concept de “majorité numérique” vous est familier, c’est normal. L’idée n’est pas vraiment nouvelle. Elle a été introduite en France en 2018, lorsque la loi “Informatique et libertés” de 1978 a été mise à jour pour s’adapter au règlement général sur la protection des données (le fameux RGPD). Cette législation européenne laissait la possibilité aux États de fixer l’âge de la majorité numérique entre 13 et 16 ans.

Mais le texte ne reconnaissait pas une “majorité numérique globale”, en fait, il fixait simplement l’âge en dessous duquel un accord parental était requis pour collecter les données personnelles d’un mineur. Il n’avait donc pas spécialement d’impact sur l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Une situation qui pourrait bientôt changer.

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