Vous en avez assez du démarchage téléphonique à des fins commerciales ? N’ayez crainte, depuis le 1er mars 2023, les règles qui l’encadrent ont changé. On vous explique.
©Plainpicture
Temps de lecture : 3 minutes
Vous êtes tranquillement chez vous et vous recevez un appel d’un numéro qui ne figure pas dans votre liste de contact. Vous finissez par décrocher. Malheureusement, c’est encore un démarcheur téléphonique qui souhaite vous vendre un abonnement ou un service à moindre coût. Et c’est au moins le 4e aujourd’hui !
Si vous faites partie des 9 Français sur 10, qui trouvent la prospection téléphonique agaçante et trop fréquente, soyez rassuré. Pour limiter le démarchage téléphonique intempestif, depuis le 1er mars 2023, les règles encadrant celui-ci ont changé.
Écouter l'article
Encadrement des jours, des horaires et de la fréquence des appels
Vous ne pourrez plus être contacté à n’importe quel moment et à n’importe quelle heure.
D’après un décret publié au Journal Officiel, il est désormais interdit d’appeler des consommateurs pour du démarchage commercial le week-end et les jours fériés. Mieux que ça, en semaine, ces appels ne pourront avoir lieu qu’entre 10h et 13h, ou entre 14h et 20h.
Ne vous inquiétez pas non plus quant à leur fréquence. Une entreprise n’aura plus le droit d’appeler un consommateur plus de quatre fois par mois. Petite astuce : si vous souhaitez les espacer un peu plus, il vous suffira de refuser le démarchage lors de la conversation. L’entreprise qui vous a contacté devra alors attendre 2 mois avant de vous rappeler.
Et attention aux professionnels qui ne respectent pas cette réglementation ! Ils encourent des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75 000 € s’il s’agit d’une personne physique et jusqu’à 375 000 € s’il s’agit d’une personne morale.
Quelques exceptions à la règle
Il existe quelques exceptions à ces nouvelles règles. Par exemple, vous pourrez être contacté en dehors de ces jours et de ces plages horaires si toutefois vous y avez consenti expressément au préalable. Le professionnel qui vous contacte doit pouvoir justifier expressément de votre consentement.
Autre exception : les administrations, les instituts de sondage et la presse ne sont pas concernés par ces nouvelles règles et pourront donc vous contacter en dehors de ces créneaux.
Si vous souhaitez adopter une tolérance zéro pour le démarchage téléphonique. Voici quelques astuces supplémentaires que vous pouvez adopter.
S’inscrire sur Bloctel pour ne plus être appelé
Ami de la tranquillité, Bloctel est votre planche de salut ! Depuis juin 2016, ce service gouvernemental 100% gratuit, vous permet d’interdire à tout professionnel à qui vous n’êtes pas lié par contrat de vous contacter. Vous pouvez y souscrire par courrier ou directement sur le site. Vous pourrez alors inscrire jusqu’à 8 numéros fixes ou mobiles sur cette liste rouge.
Bon à savoir : les entreprises ont l’obligation de consulter cette liste et de mettre à jour leur fichier client tous les mois avant de les solliciter, sous peine d’amende.
Si malgré cela, les appels non sollicités se poursuivent, n’hésitez pas à noter le numéro de téléphone et appeler la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de sanctionner les malotrus.
Et toi Orange, tu fais quoi ?
👉 L’application Orange Téléphone
Grâce à “Orange Téléphone”, vous pourrez enfin reprendre le contrôle de vos appels : annuaire inversé, identification des numéros inconnus, information sur le prix des appels vers les numéros surtaxés… Et tout ça gratuitement et sans publicité.
En prime, l’application vous permet d’identifier et de bloquer les appels spam, sans avoir besoin de décrocher.
👉 L’offre Présentation du nom
L’offre Présentation du nom d’Orange vous permet de découvrir les nom, prénom et numéro de la personne qui vous appelle avant même de décrocher. Grâce à cette offre, vous pourrez choisir de décrocher ou non, en toute connaissance de cause, sans aucune manipulation nécessaire.
En votre absence, si votre téléphone est équipé d’un journal d’appels, vous pourrez prendre connaissance de vos appels manqués et les rappeler sans recomposer les numéros.
Et le plus beau ? Cette offre est sans engagement !
👉 L’offre Stop secret
Grâce au service “Stop secret” d’Orange vous pourrez obtenir des informations sur un numéro masqué ou inconnu appelant sur votre ligne fixe. Une solution simple pour filtrer les appels et ne prendre que ceux réellement souhaités.
