Avant Internet, pour ne pas vendre un magazine pour adultes à mineur, il suffisait de jeter un œil à sa carte d’identité. Mais aujourd’hui, avec les milliers d’heures de films X à portée de téléphone, comment prévenir l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques ?
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C’est pourquoi plusieurs associations ont assigné en référé six fournisseurs d’accès à Internet pour les pousser à prendre les mesures nécessaires afin de bloquer l’accès à neuf sites pornographiques jugés trop faciles d’accès pour les mineurs. Le 8 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté cette demande.
Comment se fait-il qu’il soit si compliqué d’empêcher les mineurs d’accéder facilement à des vidéos potentiellement traumatisantes ? Et comment peut-on faire pour limiter l’exposition de nos enfants à des contenus pornographiques ?
En France, le X pour les mineurs, est (théoriquement) interdit
Notre Code pénal est clair : il interdit de laisser des contenus adultes à la portée des moins de 18 ans. Depuis 2020, un article prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si un mineur peut accéder à un site pornographique en indiquant simplement qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans.
Pourtant, ce texte n’a à ce jour jamais été appliqué. La loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de mettre en demeure des sites qui n’auraient pas renforcé leur sécurité d’accès. L’idée des associations de protection de l’enfance était donc de contraindre les plateformes à se mettre en conformité avec la loi, quitte à passer par la mesure drastique du blocage pour l’ensemble de la population.
Des moyens techniques existent
Il est concrètement compliqué de remonter jusqu’aux propriétaires des grands sites pornographiques, qui s’abritent derrière des cascades de sociétés domiciliées dans plusieurs pays.Voilà pourquoi les associations se sont tournées vers les fournisseurs d’accès, comme Orange, pour les enjoindre à couper purement et simplement l’accès aux sites incriminés.
Le point que la loi ne précise pas, c’est la manière dont les sites pornographiques peuvent s’assurer que leurs visiteurs sont majeurs. Techniquement, certains éditeurs de contenus pornographiques ont développé leurs propres solutions, comme « My18pass », un système qui passe par un identifiant de carte bancaire. Selon Public Sénat, la société française Marc Dorcel a recours à la vérification par un paiement bancaire de zéro euro, tandis qu’un géant de la pornagraphie en ligne, MindGeek, développe sa propre plateforme de vérification : Age ID. D’autres solutions sont envisagées, par le biais d’un SMS, d’une analyse du visage, ou encore de l’achat d’un passe chez un buraliste.
Mais la solution qui existe déjà, et qui fonctionne, c’est le contrôle parental. Trop peu souvent activées et mises en place, ces solutions vous permettent d’interdire à vos enfants l’accès aux sites adultes. Dans un article, Bien vivre le digital vous expliquait comment cela fonctionne, n’hésitez pas à prendre le temps de mettre en place ces outils !
Pas de remède miracle
Cette question essentielle de l’accès des mineurs à des contenus pornographiques ne se pose pas qu’en France. Depuis septembre 2019, les régulateurs allemands demandent aux diffuseurs de contenu pornographique de mettre en place des dispositifs permettant de contrôler l’âge de leurs visiteurs. La loi stipule que les sites ne respectant pas cette condition se verraient interdits sur le territoire. Mais outre-Rhin aussi, la mise en œuvre de la mesure reste également en attente. Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis réfléchissent à des mesures pour empêcher l’accès à ces sites aux internautes mineurs. En 2019, le gouvernement anglais avait dû renoncer à imposer le filtrage aux sites pornographiques sous peine de blocage, sous la pression notamment des amateurs de contenus adultes, qui ne souhaitaient pas que leur données de connexion soient enregistrées.
Reste encore un problème de taille : la plupart des mesures envisagées restent faciles à contourner, et la protection de la vie privée des internautes empêche d’établir des lois trop contraignantes. Par ailleurs, si les sites adultes les plus connus sont bloqués, d’autres resteront en ligne, sans même évoquer le contenu à caractère pornographique discrètement disponible sur les réseaux sociaux préférés de nos enfants. A l’instar des cassettes vidéos et autres magazines qui circulaient sous le manteau dans nos cours de récréation, les images pornographiques pourraient donc bien continuer à être exposées à des mineurs…
