Rédaction de contenus, analyse de données, assistance client... L'IA générative est devenue omniprésente dans les open spaces.
L'édition 2025 de l'étude "ROI of AI" réalisée par National Research Group pour le compte de Google Cloud révèle que 57% des entreprises hexagonales déploient des cas d’usage, tandis que Bpifrance indique que 53 % des actifs mettent désormais cette technologie au service de leur travail quotidien.
Alors que les applications se multiplient à grande vitesse, l'exploitation des algorithmes cache des risques juridiques que salariés comme employeurs prennent sans forcément en avoir conscience. Que faut-il savoir sur le sujet ?
Violation du secret des affaires et des règles de confidentialité
Les outils d’IA fonctionnent grâce aux données que vous leur fournissez, dont certaines peuvent être particulièrement sensibles : fichiers clients, contrats, rapports financiers, stratégies commerciales...
Copier intégralement ou en partie ces informations dans un chatbot public peut constituer une violation du secret des affaires, telle que définie par les articles L151-1 à L154-1 du Code du Commerce, mais aussi du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le salarié mis en cause peut être accusé d'avoir manqué à son devoir de confidentialité, qui fait partie de ses obligations contractuelles, ce qui l'expose à des sanctions disciplinaires, voire même dans certains cas à un licenciement en fonction du préjudice subi par l'entreprise.
Non respect de la propriété intellectuelle
Un autre risque majeur réside dans les atteintes aux droits d’auteur. Les contenus générés par une IA, que ce soit des textes ou des images, peuvent s’appuyer sur des bases de données contenant des œuvres protégées. Si vous réutilisez ces contenus sans vérification, votre entreprise peut être accusée de contrefaçon.
En droit français, cette infraction peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Le titulaire des droits peut aussi agir au civil pour obtenir des dommages-intérêts.
En pratique, c'est votre entreprise qui est en premier lieu responsable, mais vous pouvez vous aussi être poursuivi si l'intention de contrefaçon est établie. Il va sans dire que vous risquez également une sanction disciplinaire.
Responsabilité civile et pénale
Enfin, la fiabilité des informations produites par l’IA constitue également un enjeu juridique. Une réponse fausse générée par un outil peut avoir des conséquences graves : mauvais conseil donné à client, erreur dans la rédaction d'un contrat, atteinte à la réputation, décision stratégique fondée sur des données inexactes.
En droit, la responsabilité repose généralement sur celui qui utilise l’information, et non sur l’outil. Autrement dit, « l’erreur commise par l’IA » ne peut pas être invoquée pour éviter d’éventuelles poursuites.
Là encore, c’est votre employeur qui est exposé, mais vous pouvez aussi être visé selon la gravité des faits.
4 réflexes avant d'utiliser l'IA en entreprise
Voici les principales précautions à prendre avant de vous servir de cette technologie sur votre lieu de travail.
- Conformez-vous à la politique interne. Prenez connaissance des règles d'usage de l'IA en vigueur dans votre entreprise et des outils autorisés.
- Ne partagez aucune donnée sensible. Même si cela semble évident, cela vaut la peine d'être rappelé. Vérifiez systématiquement les informations que vous partagez avec les outils d'IA pour vous assurer qu'elles n'ont pas un caractère confidentiel et qu'elles ne violent pas le secret des affaires.
- N'utilisez pas d'outils gratuits. Privilégiez les solutions payantes sur abonnement prises en charge par votre entreprise car elles ne réutiliseront pas les données que vous leur fournissez.
- Anonymisez vos documents. Pour limiter les risques, vous pouvez aussi anonymiser les documents que vous copiez dans les chatbots en retirant ou en cachant les informations personnelles. Pour ce faire, vous pouvez utiliser ARX, un outil gratuit et open source qui prend en charge divers modèles de confidentialité et méthodes de transformation des données, ou K2View, une plateforme de masquage de données.
Avoir les bonnes informations et utiliser avec prudence ces nouveaux outils sont vos meilleurs atouts pour éviter de commettre des erreurs.
