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« Regarde ça, trop mignon ! », écrit votre chère maman dans le message qui accompagne la vidéo douteuse qu'elle vient de vous envoyer : un troupeau de ratons laveurs en pleine session de trampoline de nuit. Si ce contenu n'a rien de bien méchant, il en aurait peut-être été autrement s'il était question d'êtres humains.
En droit français, partager ou créer un deepfake sans avoir obtenu le consentement de la personne représentée vous expose à des sanctions pénales définies par la loi SREN (Loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique) de 2024. Les peines varient en fonction du type de contenu et du mode de diffusion.
Lamia El Fath, avocate spécialisée en numérique et propriété intellectuelle nous explique les précautions à prendre face à ces technologies.
Qu'est ce que je risque si je diffuse un deepfake ?
A partir du moment ou le caractère artificiel du contenu n'est pas évident et n'est pas mentionné, la diffusion d'un deepfake pouvant porter atteinte à autrui constitue un « délit d'hypertrucage », qui est puni par un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, selon l'article 226-8 du Code pénal.
Le simple partage à un tiers est constitutif de l'infraction, même s'il n'y a pas eu de diffusion massive.
En cas de partage via un service de communication au public en ligne, comme par exemple sur les réseaux sociaux, les peines encourues s'aggravent à deux ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Si le deepfake est à caractère sexuel, vous risquez deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende. Une peine qui monte à trois ans et 75 000 € d'amende en cas de diffusion en ligne du contenu truqué.
Et si j'en suis l'auteur ?
On parle ici d'un « délit de montage » et les peines encourues peuvent être plus lourdes car vous êtes à l'origine du contenu. Concrètement, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende cumulables avec d'autres infractions.
En effet, si le deepfake a vocation à harceler, diffamer, menacer, ou nuire à la réputation de quelqu'un, l'infraction première peut être aggravée par les délits d’atteinte à la vie privée (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), d'usurpation d’identité numérique (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), de cyberharcèlement (deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende), de diffamation ou d'injure publique (avec des amendes pouvant aller jusqu'à 12 000 € voire plus selon les cas).
Facteur aggravant, la création de deepfakes à caractère sexuel est puni par deux ans de prison et 60 000 € d'amende, ou trois ans et 75 000 € s'il y a eu diffusion en ligne.
La peine peut atteindre jusqu'à sept ans de prison et 100 000 € en cas de tentative de chantage, ou si la victime est une personne mineure, selon l'article 226-8-1du Code pénal.
Comment peut-on remonter jusqu’à moi ?
En cas d'infraction, les autorités françaises disposent de différentes sources d'informations pour identifier le créateur ou le diffuseur d'un deepfake. Elles peuvent notamment utiliser les empreintes laissées par les fichiers sur le réseau.
Par ailleurs, les grandes plateformes d’IA générative comme OpenAI et Meta intègrent des marqueurs cachés (watermarks invisibles, métadonnées C2PA) dans une partie de leurs images, sons et vidéos générés, afin de pouvoir en attester l’origine ou en faciliter la traçabilité.
Enfin, les réseaux sociaux (X, Meta) conservent les adresses IP et les logs des utilisateurs, et sont obligés de les fournir aux autorités sur réquisition.
Quatre réflexes à avoir face à ces technologies
Voici quelques précautions à prendre pour savoir si vous pouvez partager un contenu qui vous semble suspect.
- Vérifiez la source. Pour identifier un deepfake, intéressez-vous d'abord à l'émetteur. Méfiez-vous des comptes récents ou anonymes et essayez de savoir si d’autres sources fiables, comme des médias reconnus ou des comptes officiels, ont relaté la même information.
- Analysez les détails visuels et sonores. Comme les deepfakes sont générés par l'IA, il n'est pas rare qu'ils contiennent des anomalies, comme par exemple des expressions faciales anormales, des mains comportant six doigts, ou une synchronisation labiale imparfaite.
- Utilisez des outils de vérification. Vous pouvez également recourir à différents outils de vérification gratuits ou payants pour repérer les trucages, notamment FakeCatcher, mis au point par Intel, Reality Defender, qui analyse minutieusement les fichiers afin de détecter toute génération par IA, ou encore Deepware Scanner, qui vérifie la conformité des visages humains dans les vidéos.
- Ne partagez pas trop vite. En cas de doute, ne partagez jamais un contenu sans avoir pris le temps de l'avoir vérifié par vous-même ou grâce à un outil de vérification. Si vous constatez qu'un deepfake enfreint la loi, vous pouvez le signaler sur la plateforme Pharos.
Avec un peu d'entraînement, et en vous aidant des technologies existantes, vous finirez par repérer facilement les contenus qui posent problème.
