Les 2 nouvelles attestations pour les transports en commun en Ile-de-France

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Entre 6h30 et 9h30 puis entre 16h00 et 19h00, l'accès aux transports en commun en région parisienne sera réservé aux personnes munies d'une autorisation, soit de travail, soit pour un motif répertorié. Explications et autorisations à télécharger ici

Photo by Marc Groth on Unsplash
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Actualisation 11 mai à 6H00

La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi 11 mai et l’exécutif  en appelle « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter les nouvelles dispositions concernant les déplacements annoncées jeudi 7 mai.

Selon un communiqué diffusé dans la nuit, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que ce lundi dans la journée sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement pour continuer à lutter contre le coronavirus.

Cela repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phares : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

 

A partir du 11 mai, finie l’attestation dérogatoire de déplacement. Nous pourrons nous déplacer librement dans un rayon de 100km autour de notre domicile partout en France. Sauf en Ile-de-France, où il faudra se munir d’une attestation spécifique pour prendre les transports en commun aux heures de pointe…

Avec le déconfinement, la RATP va ainsi passer son offre de 30 à plus de 75%. « L’objectif est que la fréquentation, aujourd’hui de 6%, reste limitée à 15% », a indiqué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. « Pour limiter cette fréquentation, le télétravail restera la règle. Par ailleurs, il est demandé aux employeurs d’étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs salariés. »

« L’accès aux transports sera réservé aux heures de pointes à des personnes détenant une attestation de leur employeur ou à des personnes se déplaçant pour motif impérieux (raison de santé, convocation de justice ou accompagnement d’un enfant). Une tolérance sera prévue pour les premiers jours. »

Deux nouvelles attestations

La préfecture a publié samedi les deux attestations dont vous pourriez avoir besoin. L’une si vous vous déplacez pour le travail. L’autre si vous devez prendre les transports pour d’autres motifs reconnus (école, santé…)

Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières, peut-on lire sur le site de la préfecture. Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  • 1 – trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • 2 – trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3 – déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4 – déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • 5 – déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • 6 – déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • 7 – déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d’auto-entrepreneur, par exemple).

Ce document est à présenter si vos trajets dans les transports en commun franciliens se font aux heures de pointe.

Ce document est disponible en deux formats :

PDF ou Word

 

Et si vous pouvez travailler à distance et souhaitez vous mettre au vert, cet article pourrait vous intéresser

Attestation pour prendre les transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe pour motif de travail

 

En revanche si vous êtes salarié, voici l’attestation de déplacement employeur

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69388/451303/file/attestation%20professionnelle-PDF_VF.pdf 

Lors la conférence de presse de jeudi, Elisabeth Borne a assuré qu’une « tolérance » était prévue « les premiers jours » lors des contrôles, le temps que tout se mette en place.

 

Beaucoup de contrôles mais une tolérance les premiers jours

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique. Mais les premiers jours, les contrôles de ces justificatifs seront effectués à titre pédagogique, le temps que chacun assimile ces nouvelles règles pour les usagers des transports et les employeurs.