Voici l’attestation pour les déplacements de plus de 100km et des précisions sur les motifs valables

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A partir du 12 mai, il faudra se munir de cette attestation et d'un justificatif de domicile si l'on veut se déplacer à plus de 100km. Tandis qu'en Ile-de-France, il faut une attestation spéciale pour prendre les transports en commun aux heures de pointe

Article actualisé le 12 mai à avec l’attestation à télécharger

Tous les départements sauf Mayotte sont donc déconfinés. Après cinquante-cinq jours de confinement strict sur l’ensemble du territoire, Il n’est plus nécessaire de se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement au jour le jour. Le Conseil constitutionnel a finalement validé la loi d’urgence lundi 11 mai dans l’après-midi.

Bien Vivre le digital accompagne les internautes dans leurs usages et partage des solutions pour un « numérique responsable ». Nous avons rassemblé ici toutes les attestations dont vous pourriez avoir besoin pour vos déplacements dans cette première phase du déconfinement. En vous indiquant les sources sures pour obtenir votre attestation : il y a de très nombreuses tentatives d’arnaques et de phising.

 

Attestation pour les déplacements de plus de 100 km

 

Pour les déplacements de plus de 100 km ( calculés à vol d’oiseau), s’il y a changement de département, un dispositif de déclaration permettant d’établir le caractère impérieux se substituera au dispositif actuel.

Attestation à télécharger ici sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

«Parcourir plus de 100 km au sein de son département de résidence reste possible sans attestation», a précisé Christophe Castaner.

-Si vous êtes à moins de 100 kilomètres de votre domicile, un simple justificatif de domicile (facture, certificat d’assurance, carte grise…) suffira.

  • -Si vous êtes à plus de 100 kilomètres de votre domicile, vous devrez justifier du caractère impérieux de votre déplacement. Si le trajet est récurrent, cette attestion peut être remplie une seule fois.

Motifs impérieux : on fait le point 

La définition de « motifs impérieux » est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre lors de leurs contrôles. Mais le ministre de l’Intérieur a évoqué plusieurs cas : la maladie grave d’un proche, l’accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, le décès d’un parent, un déménagement prévu ou encore l’exécution d’un jugement actant la résidence des enfants.

Peut-on regagner son domicile principal si on était confiné ailleurs ?

Cela ne pourra se faire que si vous avez un motif impérieux. Si vous rentrez pour reprendre le travail, il s’agit du cas 1 de cette nouvelle attestation. Si vous rentrez pour la reprise de l’école des enfants, il s’agit du cas 4. « Il convient de cocher la case qui se rapproche le plus de sa situation », explique le ministère de l’Intérieur.

Peut-on se rendre dans sa résidence secondaire, située à plus de 100 km de sa résidence principale ? 

A moins d’un motif impérieux, il est interdit de se rendre dans sa résidence secondaire lorsque celle-ci est située à plus de 100 km.  « La simple visite pour se faire plaisir, le déplacement dans une résidence secondaire, il faut, dans toute la mesure du possible, se l’interdire », a prévenu le Premier ministre.

Peut-on se rendre à un rendez-vous médical situé à plus de 100 km ?

Les rendez-vous médicaux font partie des motifs valables pour se déplacer à plus de 100 km de son domicile. Il s’agit du cas 3 de la liste des exceptions figurant sur l’attestation de déplacement dont il faudra bien penser à vous munir. Attention : il faut également penser à prendre tout document prouvant votre rendez-vous médical (confirmation de rendez-vous, ordonnance…).

Peut-on se déplacer pour déménager ?

Oui, à condition de respecter les règles sanitaires et d’avoir un justificatif qui prouve le déménagement. Dans ce cas, se munir de la nouvelle attestation de déplacement, qui justifie d’un motif familial impérieux. Interrogée par franceinfo sur sa plateforme de chat, la police nationale a, en effet, confirmé que « le déménagement est un motif familial impérieux et une dérogation à la règle des déplacements dans un rayon de 100 km est donc possible ».

Quels sont les justificatifs de domicile valables ? 

Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an, tel qu’une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer ou encore un avis d’imposition ou de taxe d’habitation. Si vous n’êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l’un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

 

Pour visualiser le rayon de 100 km autour de votre domicile, c’est par ici :

Attestation professionnelle 

Pour les salariés se rendant au travail après le 11 mai et devant voyager en France, une version légèrement modifiée de l’attestation employeur sert toujours de justificatif à votre déplacement.

Cette attestation comporte désormais une case « durée de validité », déterminée par l’employeur.

Vous pouvez  la télécharger ici.

 

Attestation pour les transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe

C’est un document nouveau qui sera exigé pour prendre les transports aux heures de pointe en région parisienne.

Retrouvez tous les détails ici

 

 

 

Contrôles fréquents

Les contrôles dans les gares et sur les routes seront très fréquents à compter de cette semaine et même après le 11 mai, comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Ceux-ci auront plutôt lieu sur les « zones de destination que sur les zones de départ ».