Charte protection des enfants

Les chartes Orange, janvier 2010

Préambule

 

Orange se donne pour objectif de toujours mieux servir ses clients et se préoccupe

de protéger les personnes, les mineurs notamment, des conséquences non

souhaitables de l’évolution des technologies de notre secteur en prévenant une

exposition :

  • à des usages jugés inappropriés par les autorités et les éducateurs

(parents,…)

- les contenus « odieux » comme la pédopornographie, l’incitation à la

haine raciale et à la violence, l’atteinte à la dignité humaine, l’apologie des

crimes contre l’humanité,…

- les contenus inappropriés en fonction de l’âge et de la sensibilité qui

peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

 

  • aux ondes électromagnétiques car, si les autorités sanitaires internationales et

nationales précisent qu’il n’existe aucun risque pour la santé en dessous des

normes internationales tant pour les adultes que pour les enfants, elles

demandent toutefois la poursuite des recherches et recommandent des

précautions d’usages pour la téléphonie mobile.

 

 

Orange s’engage autour de 4 grands principes :

 

 

1. Orange se réfère à des définitions précises pour assurer la protection des mineurs et des enfants en élaborant ses offres de services

 

1.1 Orange adopte la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé

Orange complète cette définition en entendant par :

  • « ado » ceux qui sont en âge d’aller au lycée,
  • « pré-ado » ceux sont en âge d’aller au collège,
  • « enfants » ceux qui sont en âge d’aller à l’école primaire,
  • « jeunes enfants » ceux qui n’ont pas encore l’âge d’aller à l’école primaire

et utilise le terme générique « mineurs » dans ce texte pour désigner l’ensemble

de ces populations et « juniors » pour désigner les catégories « enfants » et

« jeunes enfants ».

 

1.2 Orange propose des engagements spécifiques liés à certaines lignes de produits afin de prévenir des usages jugés inappropriés par les parents et tuteurs .

 

 

2. Orange protège les utilisateurs des contenus jugés inappropriés et « odieux »

 

2.1 Orange s’appuie sur des technologies innovantes et adaptées aux médias pour

faciliter la protection des mineurs et propose des outils de contrôle d’accès à certains

contenus.

 

2.2 Orange s’engage à rester attentif aux évolutions du marché et à une utilisation

appropriée des technologies qu’elle met à disposition.

 

2.3 Orange applique et fait appliquer des règles de déontologie reconnues dans le

cadre de ses relations contractuelles avec ses partenaires éditeurs

 

 

3. Orange dialogue avec les autorités et les parties prenantes pour favoriser la

concertation sur les activités de contenus

 

3.1 Orange participe activement aux instances de veille et de régulation des activités de contenus du secteur avec les autorités publiques françaises et européennes et travaille avec les différentes parties prenantes concernées pour recueillir leurs attentes et partager leur expertise

 

3.2 Orange travaille avec les autorités et ses partenaires des télécoms et médias pour

définir les actions à mettre en oeuvre pour lutter contre le développement de contenus

« odieux », de spams intrusifs, etc.

 

 

4. Orange développe la pédagogie sur les bonnes pratiques et promeut les

recommandations d’utilisation permettant la protection des mineurs

 

4.1 Orange met en place plusieurs niveaux d’information sur les technologies

disponibles qui utilisent ses différents médias et s’implique en participant à l’élaboration, à l’animation de programmes et outils pédagogiques au plan national.

 

4.2 Orange rappelle aux parents les règles d’utilisation des nouvelles technologies

mises à leur disposition, les précautions d’usages pour la téléphonie mobile édictées

par les pouvoirs publics relatives aux ondes électromagnétiques et la recommandation

des autorités sanitaires à l’attention des parents.